Conditions générales de vente

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre sixth june (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site resixthjune.com

(ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, [Apple Pay, PayPal, etc. — à adapter]. Toutes les transactions sont sécurisées.

6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre [Politique d'expédition]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

8. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants, et 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure).

11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

13. Acceptation
Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.